LEGALS / MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET CONCEPTEUR DU SITE

CPM Consulting
Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros Siège social : 9 rue des Gâte-Ceps - 92210 Saint-Cloud contact@cpmconsulting.fr
Siret 809 554 520 RCS Nanterre
Code APE 6831Z
N° TVA intracommunautaire : FR 76 809554520
Carte professionnelle transactions immobilières n°92/A/0746 délivrée par la sous-préfecture d'Antony
Sans garantie financière car non détention de fonds
Assurance responsabilité civile professionnelle chez COVEA RISKS / SUFFREN ASSURANCES ASSOCIÉS
Réalisation du site par Yoann FRANC
Crédits photos : Frédérik VUILLE

2. PUBLICATION DU SITE

Directeur de publication et responsable de rédaction : Madame Christine PASTOR en sa qualité de Présidente de la société CPM Consulting et propriétaire de la marque CPM Consulting

3. HÉBERGEUR DU SITE

Gandi.net
GANDI SAS, a simplified joint stock company with capital of € 300,000
registered under number 423 093 459 RCS PARIS
VAT no FR81423093459
63-65 boulevard Massena Paris (75013) FRANCE
Phone: +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification, aux informations qui le concerne, qu'il peut exercer en s'adressant à CPM Consulting - 9 rue des Gâte-Ceps - 92210 Saint-Cloud ou par mail : contact@cpmconsulting.fr.
Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images ainsi que tout autre élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société CPM Consulting, de son Président ou sont exploités sous licence d'un tiers.
L'auteure exclusive des textes du site est Christine PASTOR et elle en est seule propriétaire.
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La dénomination CPM Consulting et le logo sont des marques enregistrées à l'INPI. Toute reproduction, totale ou partielle, de ces marques, sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire, constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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7. DROIT APPLICABLE

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